L’achat d’une maison est un acte que l’on pose une ou deux fois en une vie. Alors, les transactions immobilières peuvent être complexes et présenter une variété de questions juridiques et de dangers potentiels. Il y a donc beaucoup de choses à garder à l’esprit lorsque vous cherchez à acheter, à vendre ou à louer une propriété.
Dans cet article, il s’agira de parler des enjeux juridiques de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier.
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Plan de l'article
Que fait un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Lorsque vous faites appel à un avocat en droit immobilier sur Vitré, cela implique principalement un travail transactionnel, tel que l’achat et la vente ou la location d’un bien immobilier, mais il y a aussi un aspect contentieux. D’autres domaines juridiques connexes comprennent le droit de la propriété et de la location, ainsi que le droit de la construction et de l’urbanisme.
Le domaine d’activité est divisé en deux parties : le travail résidentiel et le travail commercial. Le travail résidentiel est susceptible d’être effectué dans des cabinets de grande taille ou régionaux, et les clients sont généralement des particuliers.
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Les grands cabinets sont plus susceptibles d’accepter du travail et des instructions de la part de clients commerciaux. Ce travail implique la négociation de contrats fonciers, la rédaction de baux commerciaux et le contrôle préalable.
Les enjeux juridiques de l’achat et vente d’un bien immobilier
Les transactions immobilières peuvent être complexes et présenter toute une série de problèmes juridiques et de risques potentiels.
Litiges contractuels
Un litige contractuel survient lorsque le prix négocié d’un bien immobilier est contesté par l’une des parties concernées. Une fois que le contrat initial a été signé, mais que la vente n’a pas été conclue, des litiges peuvent survenir sur des points tels que le prix d’achat, la date de clôture, l’état de la propriété, le type d’acte, etc.
Les litiges peuvent également porter sur les frais de clôture, si l’une ou l’autre des parties estime que les termes du contrat ont été mal présentés, ou sur les lois locales applicables au contrat d’achat.
Un contrat d’achat immobilier est incroyablement complexe, et l’une ou l’autre des parties peut rompre le contrat en violant l’une des conditions convenues au cours de la procédure de vente. La résolution de ces litiges nécessite l’intervention d’un avocat compétent et une lecture attentive du contrat d’achat.
Publicité mensongère
La publicité immobilière doit être conforme aux réglementations de l’État en matière de licence et au code de déontologie et les publicités trompeuses ou sans licence peuvent avoir de graves conséquences juridiques. Ces lois sont en place pour protéger les acheteurs potentiels, pour que ce que vous voyez soit vraiment ce que vous obtenez, et pour que le vendeur ne soit pas accusé d’avoir fait de fausses déclarations sur son bien.
Il est donc essentiel de veiller à ce que toutes vos annonces immobilières respectent les lois de l’État en matière de licences et donnent une image fidèle de votre bien, y compris sur Internet, afin d’éviter tout problème juridique potentiel.
Fausses déclarations
Pour vous protéger contre la responsabilité en cas de fausse déclaration, veillez à ce que votre bien soit inspecté de manière approfondie et à ce que vous documentiez ces sources pour l’acheteur – qui doit ensuite signer un formulaire de déclaration du vendeur. Ce faisant, vous vous assurez que l’acheteur sait exactement à quoi il s’engage et vous vous protégez contre d’éventuels problèmes juridiques ultérieurs.
Les litiges immobiliers sont souvent très complexes et il est préférable de les confier à un expert en droit immobilier. Si vous vous sentez un peu dépassé par ces questions, n’hésitez pas à faire appel à un avocat expérimenté.
